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mardi 3 mai 2016 - 16:15

COTISATIONS & CESSATION D’ACTIVITÉ

COTISATIONS & CESSATION D’ACTIVITÉ : RAPPEL DES RÈGLES

Départ en retraite,
Omission provisoire du tableau,
Radiation de société et bureau secondaire

 

Nous attirons votre attention sur le fait qu’une radiation ou une omission provisoire ne peut pas être prononcée avec un effet rétroactif :

la date d’effet est au plus tôt la date de réception de la demande ou une date ultérieure à préciser sur votre courrier de demande.

Aussi, afin d’éviter le paiement de la cotisation intégrale au titre de l’année N+1 pour celles et ceux d’entre vous qui sont concernés par une cessation d’activité d’ici au 31 décembre de l'année N, nous vous rappelons que la demande de radiation doit être soumise à la session du Conseil Régional de décembre.

C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à l’adresser par lettre recommandée avec avis de réception aux services du Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables d'Aquitaine au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers pour la session de décembre.

Nous recommandons à celles et ceux qui le souhaitent, d’anticiper, le CRO n’accordant alors aucune remise.

Ces dispositions concernent uniquement les experts-comptables inscrits à titre indépendant ou salarié ainsi que les sociétés d’expertise comptable et les bureaux secondaires.

Dépendants de la commission article 42 bis, les Associations de Gestion et de Comptabilité ainsi que leurs salariés (83 ter & quater), doivent prendre contact avec Corinne JOUGLEN afin de connaître les formalités à accomplir dans les même délais en cas de cessation d’activité d’ici au 31 décembre.