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vendredi 8 avril 2016 - 15:30

STAGE - Rappel des Obligations du stagiaire

L'Ordre est heureux de pouvoir vous compter parmi ses experts-comptables stagiaires. Afin de faciliter le déroulement de votre stage, il nous a semblé utile d'en rappeler les règles essentielles.

Le stage constitue une étape fondamentale dans la formation du futur Expert-comptable. Il a non seulement pour but de compléter et d'actualiser sa formation sur le plan des connaissances générales, mais il prépare également son insertion dans la vie professionnelle dont il devra respecter les règles.

Pendant la durée de son stage un expert-comptable stagiaire doit :

Assister annuellement aux journées de formation

  • Une demi-journée d'accueil organisée par le Conseil Régional de l'Ordre au cours de laquelle les stagiaires découvrent les différentes institutions de la profession, les principales dispositions relatives au déroulement du stage. C'est également l'occasion pour lui de faire connaissance avec son contrôleur de stage et son groupe.
  • 17 journées alliant formation en présentiel et E-learning (117 heures) :
    • Le stagiaire ne peut assister à la journée en présentiel que s'il a préparé la formation E-learning préalablement sur le site du CFPC.
    • Les journées de formation ne seront validées qu'après la validation des tests E-learning sur le site du CFPC.
  • 4 journées techniques.

Tout retard ou absence dans le suivi des formations est sanctionné par le Conseil Régional de l'Ordre par une invalidation partielle ou définitive du stage.

Compléter et envoyer sa fiche annuelle de suivi des formations

Le stagiaire doit l'adresser, après visa du maître de stage, au plus tard dans le mois qui suit sa dernière journée de formation au Conseil Régional de l'Ordre.

Tout manquement ou retard dans l'envoi de la fiche annuelle de suivi des formations est sanctionné par le Conseil Régional de l'Ordre par une invalidation partielle ou définitive du stage.

Compléter et envoyer sa fiche annuelle d'activités du stagiaire

Le stagiaire doit l'adresser, après visa et observations motivées du maître de stage, au plus tard dans le mois qui suit la fin de chaque année de stage au Conseil Régional de l'Ordre. (exemple : Fiche du 01/03/2016 au 28/02/2017 à remettre avant le 31/03/2017)

Une fiche annuelle sans observations du maître de stage sera retournée au stagiaire.

Tout manquement ou retard dans l'envoi de la fiche annuelle d'activités est sanctionné par le Conseil Régional de l'Ordre par une invalidation partielle ou définitive du stage.

Remettre 4 rapports de stage

Le stagiaire doit rédiger un rapport de stage tous les six mois à compter de la 2ème année de stage.

Ces rapports semestriels doivent être adressés par mail au Conseil Régional de l'Ordre à l'adresse vchevalier@oec-aquitaine.f :

  • Rapport au format Word
  • Page de garde en Pdf

Chaque rapport est préalablement soumis au maître de stage pour observations et signature.

Pour mémoire, l'un de ces rapports porte sur le projet de plan et de notice du mémoire d'expertise comptable, deux autres au moins portent sur une mission d'expertise comptable.
Enfin lorsque l'expert-comptable stagiaire souhaite exercer la fonction de commissaire aux comptes, un des rapports porte obligatoirement sur une mission de commissariat aux comptes ou d'audit.

Nous vous informons que le Conseil Régional de l'Ordre est doté d'un outil anti-plagiat permettant de nous assurer de l'authenticité du rapport.

Tout manquement ou retard dans la remise d'un rapport semestriel est sanctionné par le Conseil Régional de l'Ordre par une invalidation partielle ou définitive du stage.

RAPPEL : Accès au commissariat aux comptes

Les diplômés d'expertise comptable qui désirent accéder à la profession de commissaire aux comptes, doivent :

  • avoir accompli les deux tiers au moins de leur stage d'expertise comptable «chez une personne inscrite sur la liste des commissaires aux comptes et habilitée à recevoir des stagiaires dans les conditions fixées …soit sous réserve d'une autorisation donnée au stagiaire … chez une personne agréée dans un Etat membre de la Communauté européenne pour exercer le contrôle légal des comptes.» (Article R. 822-4 du Code de commerce, partie réglementaire, Livre VIII, Titre II relatif aux commissaires aux comptes) ; (Transposition en droit interne de la 8ème directive européenne 2006/43/CE du 17 mai 2006 concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés).
  • avoir effectué 200h au moins de travaux sur des missions de commissariat aux comptes sous la supervision d'un maître de stage commissaire aux comptes habilité.

Dans tous les cas, les commissions d'inscription sur les listes des commissaires aux comptes siégeant auprès des Cours d'Appel, sont souveraines en matière d'inscription en qualité de commissaire aux comptes. Les dossiers des candidats sont examinés au cas par cas et on ne peut préjuger des décisions des commissions.

Pour obtenir de plus amples informations sur les conditions de déroulement du stage, n'hésitez pas à contacter votre Conseil régional.

Pour toutes questions d'ordre administratives vous pouvez vous adresser à :

Vanessa CHEVALIER
05 56 79 79 09
vchevalier@oec-aquitaine.fr

Espérant que toutes ces informations vous permettront de mieux appréhender les conditions de votre stage et restant à votre disposition pour toute demande de renseignement, nous vous souhaitons un excellent stage.

Règlement du stage