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mardi 3 mai 2016 - 15:45

TABLEAU - inscription en qualité d'expert-comptable

Renseignements :

Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr

Première inscription en qualité d'expert-comptable (ou réinscription)

1. Choisissez votre type d'inscription : Expert-Comptable INDÉPENDANT ou SALARIÉ

 Indépendant :

  •  Président, directeur, administrateur de SA ou SAS
  •  Gérant ou mandataire social salarié de SARL, société civile
  •  Personne exerçant en son nom propre
  •  Associé d'une personne morale avec détention d'au moins une part et délégation de signature technique ou sociale

 Salarié :

  •  Salarié d'une personne morale avec au moins 1 part et pas de délégation de signature
  •  Salarié d'une personne morale avec délégation de signature mais aucune part
  •  Salarié d'un expert-comptable indépendant

2. Demander un dossier d'inscription auprès de votre Conseil Régional (courrier, mail, télécopie) ou le télécharger ainsi que les annexes ci-dessous

3. Le dossier d'inscription sera examiné à l'occasion de la première réunion de la commission du Tableau suivant la date limite de réception par les services de l'Ordre de l'ensemble des éléments demandés. Cette commission donne un avis sur les dossiers soumis au Conseil Régional.
Une visite de tous les experts-comptables sollicitant leur inscription est réalisée par les élus.

4. Le Conseil Régional statue sur les dossiers préalablement examinés par la commission du Tableau.

5. Les notifications des décisions sont adressées aux confrères et au Commissaire du Gouvernement dans un délai de  10 jours francs.

Inscription secondaire

  • Vous êtes déjà inscrit à titre principal au Tableau du Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables en Aquitaine et vous souhaitez ouvrir un bureau secondaire pour une activité BNC à une deuxième adresse

ou

  • Vous êtes déjà inscrit à titre principal au Tableau du Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables hors Aquitaine et vous souhaitez exercer en qualité de responsable ordinal d'un bureau d'une société d'expertise comptable inscrit en Aquitaine.

1. Demander un dossier d'inscription auprès de votre Conseil Régional (courrier, mail, télécopie) ou le télécharger ainsi que les annexes ci-dessous.

2. Le dossier d'inscription sera examiné à l'occasion de la première réunion de la commission du Tableau suivant la date limite de réception par les services de l'Ordre de l'ensemble des éléments demandés. Cette commission donne un avis sur les dossiers soumis au Conseil Régional.

3. Le Conseil Régional statue sur les dossiers préalablement examinés par la commission du Tableau.

4. Les notifications des décisions sont adressées aux confrères et au Commissaire du Gouvernement dans un délai de  10 jours francs.