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lundi 27 novembre 2017 - 16:15

TABLEAU - Radiation

Renseignements :

Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr

Radiation d'un expert-comptable (personne physique)

La date d’effet d’une radiation ou d’une omission provisoire est, au plus tôt, la date de réception de la demande (pas d’effet rétroactif) ou une date ultérieure à la demande à préciser dans le courrier adressé au Conseil Régional.

 Radiation d'un expert-comptable indépendant

Adresser au Conseil Régional un courrier de demande de radiation en recommandé avec A.R,
Joindre à ce courrier :

 Radiation d'un expert-comptable salarié

Adresser au Conseil Régional un courrier de demande de radiation en recommandé avec A.R.
Joindre à ce courrier :

  • le certificat de travail du dernier employeur précisant la date d’arrêt des fonctions

 Radiation d'un bureau secondaire d'une personne physique (Expert-Comptable) 

Adresser au Conseil Régional un courrier de demande de radiation en recommandé avec A.R,
Joindre à ce courrier  :

Radiation d'une société (Personne morale)

Radiation d'une société d'expertise comptable (cessation totale d'activité)

Adresser au Conseil Régional un courrier de demande de radiation en recommandé avec A.R,
Joindre à ce courrier :

  • le questionnaire dûment complété
  • une attestation d’assurance RCP « Garanties subséquentes » (à demander à votre assureur)
  • un extrait Kbis mentionnant la radiation de cette société ou le changement d'objet social.

 Radiation d'un bureau secondaire d'une société d'expertise comptable 

Adresser au Conseil Régional un courrier de demande de radiation en recommandé avec A.R,
Joindre à ce courrier