Mesures de soutien aux entreprises

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samedi 28 mars 2020 - 17:15

Coronavirus - COVID-19 Mesures de soutien aux entreprises

DOCUMENTATION

 

Milieu culturel & Filière Livre, cinéma, audiovisuel
  • Les aides financières pour les entreprises et associations culturelles. Les activités concernées par un soutien renforcé de l’État sont listées sur le portail economie.gouv.fr. Le ministère de la Culture a par ailleur mis en place une cellule d’écoute.

 

 

Tourisme :
  • COVID-19 : des mesures fortes pour soutenir le secteur du tourisme en France

    • Cinquième Comité interministériel du tourisme (14 mai). Le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures pour permettre au secteur du tourisme, qui représente près de 2 millions d’emplois directs et indirects et près de 8% du PIB, de faire face aux conséquences de la crise. Les principales mesures annoncées.
    • Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour donner accès de manière simple et rapide aux dispositifs publics de soutien aux entreprises du secteur. Depuis le 14 mai, les entreprises de la filière tourisme peuvent se rendre sur https://www.plan-tourisme.fr/.  Après avoir répondu aux 4 critères d’éligibilité, l’entreprise accède à l’ensemble des aides, (financement, accompagnement...) qui lui sont dédiées en fonction de sa taille, ou de sa région par exemple. 
  • Quelles mesures pour soutenir le secteur ? (BPI France)
  • Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure 

 

Hôtel Café Restaurant  : 
  • Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

    • Le recours possible à l'activité partielle
    • Le fonds de solidarité ouvert au-delà du mois de mai
    • L'exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME
    • Les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
    • Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public
    • Une reprise des activités dans un cadre apportant toutes les garanties en matière sanitaire aux clients et touristes
    • Un fonds d'investissement pour ces secteurs
  • Détail des mesures sur économie.gouv.fr
  • Communiqué de presse du 24 avril

 

BTP

Le BTP est l’un des secteurs qui a vu son activité la plus fortement réduite : -88% début avril, soit la même baisse que l’hôtellerie-restauration alors même qu’il n’a pas fait l’objet d’une fermeture administrative à partir de mi-mars.

 

Agricole
  • Dispositions relatives au monde agricole - Mise à jour de la note technique CSO/Infodoc 
  • Plan de soutien à la filière horticole
    La filière horticole a été particulièrement touchée par la crise sanitaire et économique du Covid19 en raison des fermetures administratives des points de vente et de la destruction de productions périssables.
    Face à cette situation particulière, le gouvernement annonce la mise en place d’un dispositif d’indemnisation exceptionnel de 25 M€ lié à une partie de la destruction de ces végétaux.
    Ce dispositif vient en complément de l’ensemble des mesures de soutien applicables aux entreprises déjà mises en place par le gouvernement.

  • Fonds de solidarité pour les chefs d’exploitation associés en GAEC
  • Accompagnement financier des centres équestres : Communiqué de presse du Gouvernement du 21 avril
  • Dispositions spécifiques relatives au monde agricole (outils CSO/INFODOC 11 mai). Pour favoriser le maintien et la survie des exploitations agricoles pendant la crise sanitaire, un arsenal de mesures a été mis en œuvre par l’Etat et par différents organismes. Certaines sont communes à toutes les entreprises, d’autres sont spécifiques au monde agricole. Ce document présente les principales dispositions applicables aux exploitations agricoles.
  • Le Gouvernement annonce un soutien exceptionnel à la filière viticole (Communiqué de presse du 11 mai) 
  • De nouvelles mesures de soutien exceptionnelles et spécifiques au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de leur activité ont été annoncées pour 30 millions d’euros venant s’ajouter aux 140 millions annoncés le 11 mai :
    • Ouverture d’une mesure d’aide au stockage privé à hauteur de 15M€ pour 2Mhl complémentaire à la distillation de crise ;
    • Une augmentation de l’enveloppe de distillation de crise de 5 millions d’euros pour des prix d’achat fixé à 78€/hl pour les vins AOP/IGP et à 58€/hl pour les VSIG ;
    • Une aide aux distilleries à hauteur de 40€/hlap pour une enveloppe totale de 10M€.Le Gouvernement a également confirmé que les entreprises de la filière viticole particulièrement affectées par la crise économique et sanitaire seront bien éligibles aux dispositifs d’exonération de cotisations sociales patronales qui seront adoptés dans la prochaine loi de finances rectificative.

 

Commerçants et artisans

Remise de loyers par l’ANCT pour les commerçants et artisans des QPVL’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a décidé d’accorder un trimestre de remise gracieuse des loyers, charges et taxe foncière à leurs locataires situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) qui ont dû fermer par décision administrative entre le 15 mars 2020 et le 11 mai 2020 – Communiqué de presse du 13 mai

Les mesures de soutien ouvertes aux professions libérales impactées par la crise sanitaire liée au COVID-19

Afin de favoriser l’accès de toutes les entreprises à ces mesures, le ministère de l’Economie et des Finances a créé un outil d’aide en ligne visant à répondre à toutes les interrogations des chefs d’entreprises (Note de synthèse de Bordeaux Métropole)

  • Rappel : le Fonds d’urgence de Bordeaux Métropole est bien ouvert aux professions libérales, à condition qu’elles emploient à minima 1 salarié en ETP (et 5 au maximum).
  • Délais :
    • Fonds de solidarité (1 500€) : demande avant le 20 juin
    • Fonds d’urgence Bordeaux Métropole : avant le 30 juin
Plan de soutien opérationnel aux entreprises exportatrices (Note CSO/Infodoc du 29 avril).

Team France Export a mis en place un plan de soutien pour les exportateurs, en complément des mesures financières mises en place par l’Etat et les régions, afin de les aider face aux impacts de la crise sanitaire mondiale du Covid-19


Autres charges

  • Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité :

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).

  • Décret no 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19
  • Note CSO/Infodoc (1er avril)
 

Litiges

 
 


Soutien et assistance aux entreprises en difficultés

Face aux difficultés psychologiques et/ou économiques que peuvent rencontrer les Chefs d’Entreprise, le CIP National et l’Association ESPACE (Antenne Girondine de l’Association APESA), sont là pour les accompagner et les aider à surmonter cette crise.

  • Le comité de crise sur les délais de paiement poursuit son action et met en garde contre l’apparition de nouvelles pratiques anormales (Communiqué de presse du 6 mai – Ministère de l’Economie et des Finances, Banque de France, Médiation du Crédit) 

Pour les sentinelles APESA/ESPACE  Il est important :

CIP National

Les chefs d'entreprise pourront faire une demande de rendez-vous en envoyant un mail à l'adresse du CIP national : cip@cs.experts-comptables.org.Les chefs d'entreprise seront rappelés dans les 24H. L'équipe du CIP National, après analyse de la demande du chef d'entreprise demandant un rendez-vous dans un CIP, communiquera les coordonnées des CIP organisant des entretiens par téléphone et visio-conférence. 
Activité des tribunaux de commerce et entreprises en difficulté :

  • Focus sur les procédures et mesures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises - Note CSO/Infodoc (27 mars)

 
 Les greffes des tribunaux de commerce et Infogreffe

  • organisation d'entretien de prévention des difficultés par téléphone ou en visioconférence
  • mise en place d'un numéro d'information par Infogreffe (01 86 86 05 78) et d'une adresse e-mail dédiée (service.clients@infogreffe.fr)
  • continuité de l'activité et des démarches des entreprises via des outils numériques (infogreffe.fr, tribunaldigital.fr, monidenum.fr)   

Covid-19 : mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise

  • Le Ministère de l’Economie et des Finances met en place une cellule de soutien psychologique pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire. Cette cellule de soutien s’appuie sur l’action de l’association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA) et avec le soutien d’Harmonie mutuelle, de CCI France et de CMA France. Cette cellule étant lancée depuis le 27 avril, les chefs d’entreprise peuvent ainsi bénéficier d’une première écoute et d’un soutien psychologique, 7 jours sur 7, de 8h à 20h en appelant le numéro vert suivant : 0 805 65 505 0

 

La médiation des entreprises

  • Une solution pour les entreprises, les associations, les fondations en cas de conflits avec des clients, fournisseurs ou acteurs publics; La médiation des entreprises rappelle ses missions à destination des entreprises, des associations et fondations, et les modalités pour la saisir au cours de la période de lutte contre l’épidémie du Covid-19. Pour les demandes relatives :

    • Au comportement à adopter avec des partenaires commerciaux ou économiques,
    • Aux services compétents dans le cadre des mesures de soutien liées au Covid-19,
    • A l’identification des mesures applicables à l’entreprise ou à l’association,

 

  • Le comité de crise sur les délais de paiement poursuit son action et met en garde contre l’apparition de nouvelles pratiques anormales (Communiqué de presse du 6 mai – Ministère de l’Economie et des Finances, Banque de France, Médiation du Crédit) 
  • Adaptation du droit des entreprises en difficulté Ordonnance du 27 mars 2020 (Note CSO/Infodoc 17 avril). Médiation du crédit : procédure accélérée de saisine pour les demandes liées au covid 19La médiation du crédit a mis en place une procédure accélérée de saisine pour les demandes liées à la crise du Covid 19. Pour cela, l'entreprise ou son conseil doit d'abord télécharger un formulaire simplifié (au format WORD) d'une page, mis en ligne sur le site de la médiation du crédit.

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