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Événement
Le 20 juin 2019 à 13h30

Club Fiscal : Bayonne

Lieu: 
Hôtel Le Bayonne
Adresse: 
1 Rue Jean Rostand
64100 BAYONNE
France
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cet événement

Jeudi 20 juin 2019
13h30 - 17h30

Jean-Pierre COSSIN, Conseiller Maître Honoraire à la Cour des Comptes animera un Club Fiscal sur les thèmes :

1 - Le traitement comptable et fiscal des indemnités

Les entreprises sont susceptibles de percevoir ou de verser diverses « indemnités » dans le cadre de leur activité. La qualification de celles-ci est toujours délicate et pourtant elle emporte des conséquences fiscales importantes tant en matière d’impôts directs (entreprises et particuliers) qu’en matière de TVA. Il s’agit de qualifier ces indemnités et d’en dégager les règles d’imposition.

2 - Le suivi de l'imposition des plus values en report d'imposition

Les opérations dites de restructuration des entreprises comportent de nombreuses mesures et, en particulier, celles concernant les plus-values sur les titres. Les conditions d’application de ces mesures de report doivent être respectées et leur suivi. Ces reports d’imposition peuvent aussi déboucher sur des exonérations.

Inscriptions