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    Mise à jour : 07/05/2018

    Avenant à la Lettre de mission principale

    ...

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    Mise à jour : 27/09/2016

    QUALITE

    Les normes professionnelles constituent le cœur de notre action dans l’exercice de notre profession. La Commission Qualité de notre Conseil est constituée de 12 contrôleurs, qui ont...

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    Mise à jour : 07/06/2016

    Litiges RCP

    Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables n'est pas compétent pour les litiges en matière de responsabilité civile professionnel. En conséquence de quoi, il convient de...

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    Mise à jour : 07/06/2016

    Arbitrage

    Le principe et les textes C’est la résolution d’un différent, rendu par un Arbitre, choisi ou accepté par les parties, en vue de trancher le litige les opposant. L'article...

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    Mise à jour : 07/06/2016

    Conciliation

    La fonction de conciliateur est assurée par un expert-comptable désigné par le Président de l'Ordre. Son rôle consiste à structurer les débats et à aider les parties à rechercher une solution à...

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    Mise à jour : 07/06/2016

    Questions / réponses

    Consultez toutes vos questions / réponses dans la base de données...

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    Mise à jour : 06/06/2016

    Reprise d'une mission

    "Les personnes mentionnées à l'article 141 appelés par un client ou adhérent à remplacer un confrère ne peuvent accepter leur mission qu'après en avoir informé ce dernier" "Elles s'...

    Article
    Mise à jour : 24/05/2016

    Rupture brutale des relations commerciales établies - application aux experts-comptables ?

    Rompre brutalement une relation commerciale établie constitue un comportement prohibé.[1] Si certaines professions réglementées...

    Article
    Mise à jour : 22/05/2016

    LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

    La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est engagée depuis de nombreuses années au niveau international et dans chaque pays. Chaque État fait l’objet d’une...

    Actualité
    Actualité ordinale
    Mise à jour : 28/05/2018

    11ème Université d'été

    Rejoignez nous le 14 septembre 2018 au Palacio Miramar de San Sebastian pour...

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