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108 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 13/10/2016

    SPFPL pluri-professionnelle

    La Société de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL) pluri-professionnelle est régie par les textes suivants : article 31-2 de la loi n° 90-1258 du 31...

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    Mise à jour : 06/02/2017

    Assurance responsabilité civile professionnelle : vérifiez auprès de votre assureur que vous êtes bien garantis pour l’ensemble de votre activité !

    De nombreuses évolutions législatives récentes ont étendu le périmètre de des activités des experts-comptables. L'article 17 de l'Ordonnance de 1945 oblige les experts-comptables à...

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    Mise à jour : 19/07/2016

    Lutte contre le blanchiment

    Les professionnels de l’expertise comptable mettent en  œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues aux sections 2 à...

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    Mise à jour : 25/09/2014

    Alerte pratiques commerciales douteuses

    Le Conseil Supérieur a été alerté de l’existence de pratiques commerciales frauduleuses à l’encontre des entreprises. En pratique, une société, opérant le plus souvent depuis l’étranger...

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    Mise à jour : 25/09/2014

    Base de données de question/réponses juridiques

    Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes sur la déontologie de l'expert-comptable ! ...

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    Mise à jour : 04/04/2017

    Réglementation et déontologie

    La déontologie constitue le corpus de règles et devoirs qui fait sens au sein d’une profession ; elle organise et contrôle les principes d’action et de relations professionnelles. Des normes...

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    Mise à jour : 24/09/2014

    Décret du 18 août 2014

    Actions de communication et de démarchage Faisant suite à la censure de l’interdiction totale du démarchage par le Conseil d’Etat, le Conseil supérieur a œuvré pour...

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    Mise à jour : 20/09/2018

    Le contrôle qualité

    Le contrôle de qualité relève des obligations déontologiques des experts-comptables et a pour finalité de rechercher une amélioration de la qualité de prestation de chacun, et donc de l’...

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